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Mentions légales 2018-05-22T11:44:07+00:00

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de régir l’accès, le téléchargement et l’utilisation de l’Application « Wedeo », en ce compris ses contenus et notamment, les textes, informations, images, contenus audio, services, outils intégrés, programmes, logiciels, bases de données, assistants et autres éléments qu’elle contient (ensemble désignés « le Service ») et lient juridiquement l’Utilisateur à la société Invidam SAS, au capital de 775 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 810 212 555, dont le siège social est 55, avenue Marceau 75008. Tout téléchargement et utilisation du Service, emporte acceptation pleine et entière des CGU et le cas échéant, des conditions particulières stipulées par le Service et engagement de la part de l’Utilisateur de s’y conformer.

Article 1 – Définitions

On désignera par la suite :

  • ‘Application’ : l’Application Wedeo et l’ensemble de ses pages et écrans
  • ‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu de l’Application
  • ‘Utilisateur’ : Le mobinaute visitant et utilisant l’Application
  • ‘Service’ : L’ensemble des contenus de l’Application et notamment, les textes, informations, images, contenus audio, services, outils intégrés, programmes, logiciels, bases de données, assistants et autres éléments qu’elle contient

Article 2 – Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet de l’Application

La présente Application est éditée par Invidam SAS.

Les informations légales concernant l’Editeur de l’Application, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales de l’Application.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la Charte de données personnelles de l’Application.

L’Application permet à l’Utilisateur de s’incruster dans des vidéos du catalogue proposé en se filmant, puis de les partager sur ses messageries et comptes de réseaux sociaux personnels.

L’utilisation de l’Application suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu’il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur de l’Application et, sauf pour lui apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’Utilisateur qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Article 3 – Compte dans l’Application

L’Utilisateur créant un compte sur l’Application (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Editeur de l’Application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à publier, par le biais du Service, de scènes de nudité partielle ou totale, ni de photo ou contenu à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux ou pornographique ou sexuellement suggestif. L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié. Chaque membre est libre de fermer son compte. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l’Editeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Article 4 – Utilisation de la fonctionnalité caméra de l’Application

L’utilisation de la fonctionnalité caméra de l’Application nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur. Au lancement de l’Application, l’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette autorisation est nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.

Article 5 – Exonération de la responsabilité de l’Editeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès à l’Application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur l’Application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’Editeur de l’Application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’Utilisateur, lui causait un préjudice.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments de l’Application

Les marques et logos contenus dans l’Application sont déposés par Invidam, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur de l’Application ou de son mandataire.

En revanche, Invidam ne se déclare pas propriétaire du contenu que l’Utilisateur génère par l’intermédiaire du Service. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de tout contenu publié, transmis, partagé ou rendu disponible via le Service (et/ou diffusé par quelque moyen que ce soit). Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur relève de sa responsabilité exclusive. En cas de contenu contrevenant à un droit de tiers ou à une réglementation applicable mis à disposition via son compte, l’Utilisateur à l’origine du contenu litigieux engage sa responsabilité.

L’Utilisateur concède à l’Editeur et ayant droit ou tout tiers autorisé par ce dernier, une licence pour le monde entier, à titre gratuit, lui permettant de reproduire, représenter, publier, diffuser, afficher et d’utiliser les contenus mis en ligne par l’Utilisateur sur le Service et/ou plus généralement à partir de son compte, pour toute la durée de protection des droits dans le cadre et aux fins du Service. L’Editeur peut modifier ou adapter les contenus et leur format afin de les transmettre, de les afficher ou de les diffuser via l’Application et de les rendre conformes aux exigences techniques de tous réseaux ou équipements. Cette licence gratuite comprend le droit pour l’Editeur de publier et d’utiliser les contenus sur d’autres supports, médias et à des fins de promotion du Service. L’Utilisateur garantit disposer des droits des pouvoirs et des autorisations nécessaires pour concéder les droits relatifs au contenu mis en ligne à partir de son compte aux fins des présentes.

Article 7 – Limitation de responsabilité

L’Editeur de l’Application n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’Application tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L’Editeur de l’Application, Invidam, ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies. L’Utilisateur admet expressément utiliser l’Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Application fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, Invidam ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation de l’Application, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation
  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration périphérique de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un périphérique peu usité ou obsolète par l’Utilisateur
  • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir de l’Application

Article 8 – Accès à l’Application par connexion Internet

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’Utilisateur.

Article 9 – Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son achat ou de sa connexion sur l’Application. L’Editeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Article 10 – Utilisation de Cookies et de fichiers déposés sur le périphérique

Le mot « Cookie » est ici utilisé au sens large et englobe tout fichier déposé sur le périphérique de l’Utilisateur afin de l’identifier ou de sauvegarder des informations de manière durable sur le périphérique. Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation et l’accélération de l’affichage de l’Application grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son périphérique. L’Application est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) permettre à l’Application de mémoriser les actions et réglages de l’Utilisateur dans l’Application, 2) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 3) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion. L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Editeur à y recourir. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » en changeant les réglages de son périphérique ou de l’Application, mais l’Editeur ne peut alors garantir que l’Application fonctionnera comme attendu, et ne prendra aucune responsabilité en cas de non-fonctionnement de l’Application.

Article 11 – Encadrement des conditions

Si une disposition des conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et l’Editeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même. Une version imprimée des conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

Article 12 – Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales de l’Application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Article 13 – Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation de l’Application, des pages de l’Application sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou Charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Article 14 – Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble de l’Application, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les présentes conditions générales, les mentions légales ou la Charte de données personnelles de l’Application. En outre, il est possible que les modifications non autorisées soient faites par des tiers sur l’Application ou sur des services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales de l’Application, avec si possible une description de l’erreur et son emplacement dans l’Application, ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

 

Tous droits réservés – 22 mai 2018

 


 

 

Protection des données personnelles

 

Article 1 – Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

  • ‘Application’ : l‘application Wedeo et l‘ensemble de ses pages et écrans.
  • ‘Editeur’ : Invidam, responsable de l’édition et du contenu de l’application.
  • ‘Utilisateur’ : L‘internaute visitant et utilisant les services de l‘application.

Article 2 – Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements de l‘Application eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l‘occasion de votre utilisation de l’Application.

Si l’Application nécessite une inscription, en vous inscrivant vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales de l’Application.

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Invidam afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Invidam, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse p.beliaeff@invidam.com.

Article 3 – Données collectées dans l’Application

Les données collectées et ultérieurement traitées par l’Application sont celles que vous pouvez nous transmettre volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de l’application. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre périphérique) est susceptible d’être collectée automatiquement. Vous êtes informés que l’Application est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie ou autres fichiers déposés lors de l’utilisation de l’Application sur le périphérique, connecté ou non à Internet) auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre périphérique ou de l’Application.

Les coordonnées des Utilisateurs de l’Application qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@invidam.com.

L’intégration de la fonctionnalité de publicité Google Analytics « Rapports sur les performances démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics » fournira à l’Éditeur des informations concernant l’âge, le genre ou encore les centres d’intérêts des Utilisateurs. De ce fait, l’Éditeur et des fournisseurs tiers utiliseront conjointement des cookies ou identifiants propriétaires (tels que le cookie Google Analytics), et des cookies ou identifiants tiers (tels que les cookies publicitaires Google).

À tout moment, les Utilisateurs peuvent désactiver les fonctionnalités de publicité Google Analytics, y compris via les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour applications mobiles ou tout autre moyen disponible (par exemple, via la page de désactivation de la NAI (Network Advertising Initiative)).

La collecte des données personnelles des membres par l’Editeur de l’Application a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 2121128 v 0.

Article 4 – Finalités des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires de l’Application sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes de l’Application et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci. Les données collectées automatiquement par l’Application pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages et écran, l’utilisation de ses fonctionnalités, le déroulement de son installation et de sa désinstallation sur le périphérique.

Article 5 – Destinataires et utilisation des données collectées

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus de l’Application. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques et des notifications de l’Application, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse contact@invidam.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Pour certaines données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou publicitaires. Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Invidam, Editeur de l’Application, en fonction de la qualité de leurs produits et services.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l’adresse contact@invidam.com ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Article 6 – Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour I’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 7 – Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

Tous droits réservés – 22 mai 2018